Nouvelles formalités douanières : on vous dit tout !

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) joue un rôle essentiel dans la modernisation des procédures douanières en France. Dans cette optique, la DGDDI a récemment annoncé des ajustements dans le calendrier de déploiement de certaines solutions informatiques douanières, afin de garantir des solutions applicatives fiables et complètes dès leur lancement. Ces changements impactent directement les opérations douanières et nécessitent une mise à jour des acteurs du secteur dont nous faisons partie !

Les systèmes informatiques douaniers jouent, en effet, un rôle crucial dans le commerce international, permettant le suivi et le contrôle des flux de marchandises aux frontières. La DGDDI travaille constamment à l'amélioration de ces systèmes pour répondre aux besoins évolutifs du secteur et faciliter les échanges commerciaux.

Il est essentiel pour les professionnels du secteur de se tenir informés de ces changements afin de s'adapter efficacement aux nouvelles exigences et de maintenir une activité commerciale fluide et conforme aux réglementations douanières.

Dans cet article, nous vous présentons donc les changements prévus pour trois solutions clés : DELTA I/E volet import, l'application PNTS pour le fret aérien et les évolutions de DELTA T (NCTS-phase 5). Nous examinerons les raisons de ces ajustements, leur impact sur les opérations douanières et les nouvelles dates de déploiement prévues.

1- DELTA I/E volet import :

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DELTA I/E est un projet de nouveau service de dédouanement à l'importation et à l'exportation proposé par la douane française, qui concerne les opérateurs importants des marchandises en provenance de territoires situés en dehors de l'Union européenne, ainsi que leurs représentants en douane. Il remplacera progressivement les anciens systèmes de dédouanement existants.

DELTA I/E vise à simplifier les démarches administratives liées au dédouanement et à fournir un processus électronique pour l'envoi des déclarations en douane. Il offre de nouvelles fonctionnalités, telles que la possibilité de déposer des déclarations en douane sous forme d'inscriptions dans les écritures du déclarant, un délai de rectification étendu et une notification automatique de la mise sous contrôle des déclarations. Les opérateurs bénéficiant d'une autorisation de dédouanement centralisé communautaire pourront également profiter d'un système d'échanges automatisé entre les États membres.

La mise en place de DELTA I/E entraînera des changements majeurs et des simplifications pour les acteurs du commerce international.

Initialement prévu pour progressivement remplacer les systèmes DELTA G et DELTA X à partir du 15 juillet 2023 (pilote) et du 15 septembre 2023 (généralisation), son déploiement a été décalé. Les nouvelles dates de déploiement de cette solution seront communiquées par la DGDDI d'ici l'été.

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2- L'application PNTS pour le fret aérien :

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PNTS (de l’anglais PN- Presentation Notification et TS- Temporary Storage) est un projet de solution en ligne proposée par la DGDDI pour simplifier les formalités douanières à l'importation.

Elle vise à dématérialiser les processus liés à la présentation des marchandises et à la gestion du dépôt temporaire, offrant ainsi une meilleure fluidité et efficacité. PNTS concerne l'ensemble des acteurs de la chaîne logistique et du dédouanement à l'importation.

Les opérateurs devront déposer leurs notifications de présentation et déclarations de dépôt temporaire dans le système PNTS, avec la possibilité d'utiliser les données des manifestes et de réutiliser les informations de déclaration sommaire d'entrée.

Son lancement, initialement prévu pour le 30 octobre, a été reporté, mais ce projet sera suivi des autres vecteurs de transport. Une interopérabilité avec les “cargo community systems” est prévue, permettant une transition sans impact majeur pour les utilisateurs actuels.

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Évolutions de DELTA T (NCTS-phase 5) :

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NCTS (en français : nouveau système de transit informatisé) est un projet de système développé par la Commission européenne pour faciliter les échanges entre les opérateurs économiques et les administrations douanières. En France, le système DELTA T est utilisé pour gérer le transit et sera aligné sur les exigences du Code des Douanes de l'Union (CDU) grâce aux phases 5 et 6 de NCTS.

Les phases 5 et 6 de NCTS concernent tous les opérateurs économiques qui utilisent DELTA T pour le transit des marchandises dans l'Union européenne et les pays de transit, ainsi que les commissionnaires en douane et les prestataires de connexion EDI.

La phase 5 apporte des évolutions telles que la dématérialisation du document accompagnement, l'obligation de renseigner le code SH6 des marchandises, l'interconnexion avec d'autres systèmes et l'enregistrement des incidents pendant le transport.
La phase 6 permettra de combiner les formalités de transit avec les exigences de sûreté et de sécurité à l'entrée de l'Union.

Les évolutions de DELTA T se déploieront progressivement, avec la phase 5 prévue à partir du 30 septembre 2023 et la phase 6 au deuxième trimestre 2025.

En conclusion, les ajustements apportés aux solutions informatiques douanières par la DGDDI démontrent l'importance d'une approche rigoureuse et d'une adaptation constante dans le domaine du commerce international.

En tant qu'expert en transport et en logistique, LYSEO est parfaitement conscient des enjeux liés aux formalités douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires et les autorités douanières pour garantir une conformité totale aux réglementations en vigueur. Notre équipe reste constamment informée des nouvelles réglementations et des mises à jour des systèmes douaniers afin d'assurer des processus fluides et efficaces pour nos clients.

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